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PUBLICATIONS OFFICIELLES|Règlements - Règlement intérieur
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE ALBERT CLAVEILLE  

 Version juillet 2012

 

 

L’inscription au Lycée d’un élève ou d’un étudiant vaut pour lui même, sa famille ou ses responsables légaux, adhésion aux dispositions de ce présent règlement qui cherche à instaurer les conditions les plus favorables au travail, à l’épanouissement personnel et à la réussite.

Le Lycée Albert CLAVEILLE étant un établissement Public et Laïc, les lois et règlements de la République s’y appliquent de plein droit et n’ont pas besoin d’être rappelés.

 

SCOLARITÉ

 

HORAIRES

 

Les cours ont lieu du lundi 8H00 au vendredi 17H45 selon l’emploi du temps prévu en début d’année scolaire. Cet emploi du temps peut être modifié en cours d’année scolaire pour obligation de service.

Avant 8H00 et après 17H45, les élèves et les étudiants n’ont pas accès aux salles de classe ou aux ateliers sauf s’ils sont accompagnés d’un enseignant ou dans le cadre d’un protocole particulier. En aucun cas, un élève ne peut quitter l’établissement pendant ses heures de cours sans une autorisation, surtout s’il est malade (voir chapitre SANTE).

Les élèves et étudiants sont autorisés à quitter l’établissement quand ils n’ont pas cours, ou en cas d’absence d’un enseignant. Les absences des enseignants sont notifiées devant le Bureau de la Vie Scolaire (B.V.S.) ; en cas de doute, l’élève ne doit pas partir sans avoir demandé confirmation auprès des personnels d’éducation ou de l’administration.

Les élèves et étudiants le souhaitant peuvent rester dans l’établissement, ils peuvent être accueillis en salle d’étude (non surveillée),  au C.DI., ou à la cafétéria en fonction des heures d’ouverture.

 

ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

 

L’obligation d’assiduité s’impose pour tous les enseignements correspondant à la formation suivie, ainsi que pour les enseignements facultatifs demandés, et ce pour l’intégralité de l’année scolaire, même quand ils sont dispensés de l’activité.

 

Absences:

Lorsqu'un élève ou un étudiant est absent, le responsable légal s’engage à contacter par téléphone le B.V.S. afin d'indiquer le motif et la durée supposée de l'absence.

Toute absence, même d’une heure, doit être justifiée par écrit dans tous les cas par le responsable légal sur le carnet de correspondance. Le carnet dûment complété doit être visé par le B.V.S. L’élève présentera son carnet à chacun des enseignants dont il a manqué les cours; s’il se présente sans billet d’entrée en cours, il ne pourra être admis par le professeur.

 

Les absences sans motif valable pourront faire l’objet de sanctions.

Un nombre important d’absences fera systématiquement l’objet d’un signalement auprès des services de l’Inspection Académique.

 

Respect des horaires:

Dès la première sonnerie, à 7h55, les élèves et étudiants sont tenus de se rendre devant leur salle. En cas de retard (qui ne peut être qu’exceptionnel), l’enseignant jugera de l’opportunité d’accepter ou non l’élève retardataire. En cas de refus, l’élève devra se présenter au B.V.S.

Tout retard devra être régularisé à l’aide du  carnet de correspondance dans la journée.

 

TRAVAIL SCOLAIRE

Afin de se donner toutes les chances de réussir, l’élève ou l’étudiant se doit d’effectuer le travail personnel exigé par les enseignants en dehors des cours, et de se soumettre à tous les exercices ou devoirs (écrit, oraux, travaux pratiques, etc.) demandés en classe et de les réaliser selon les modalités définies par l’enseignant.

 

DISPENSE

 

Tout élève voulant obtenir une dispense doit présenter à l’infirmière un certificat médical ou éventuellement un mot du responsable. L’infirmière et le médecin scolaire décideront de la nécessité d’une dispense totale ou partielle de l’activité (sportive, atelier, etc.…), et délivreront si elles le jugent nécessaire un « billet de dispense ». L’élève le fera viser par le B.V.S., puis le portera en main propre à l’enseignant concerné.

IMPORTANT: La dispense porte sur la participation aux activités et non sur le fait d’assister aux cours; en conséquence tout élève dispensé doit être présent en cours. Toutefois si son état ne le permet pas (à déterminer avec l’infirmière et l’enseignant) il sera accueilli, soit à l’infirmerie, soit en salle d’étude.

Une exception à l’obligation de présence sera faite pour les dispenses à l’année, mais l’élève devra quand même se présenter à son enseignant lors des premières séances.

 

LES FAMILLES

 

Les familles ont le droit d’être reçues et écoutées à leur demande par tout membre de l’équipe enseignante, éducative et de direction. Deux rencontres annuelles avec les professeurs principaux ou les enseignants sont programmées.

 

ÉDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE AU LYCÉE

 

RESPECT DE SOI, RESPECT DES AUTRES

 

Les élèves et étudiants ont droit au plus grand respect de la part de tous, et eux-mêmes se doivent de respecter les autres, que ce soit leurs camarades ou les différents adultes de la communauté éducative. Ce respect doit se manifester par une certaine retenue de langage et l’adoption d’une attitude  adaptée à la vie en communauté.

 

La violence entre individus étant inacceptable, toute agression physique ou même verbale sera sanctionnée. Notamment dans l’apprentissage du respect de la différence et de l’apprentissage de la tolérance, aucune insulte raciste, sexiste ou homophobe ne saurait être tolérée. Dans le même esprit, aucune attitude de rejet, de mise à l’écart, de mise à l’épreuve ou de bizutage, même à l’extérieur du lycée ne pourrait être acceptée. Tout élève garde sa liberté de penser et ses convictions personnelles, culturelles, religieuses ou politiques et personne ne peut exercer de pression sur lui pour l’en faire changer. En revanche, dans un souci de respect de la laïcité et d’égalité, il ne peut opposer ses convictions au fonctionnement de l’établissement et aux règles en vigueur, ni chercher à exercer une quelconque influence ou prosélytisme sur son entourage. Ainsi, si le port de signes discrets manifestant un attachement personnel à des convictions notamment religieuses est admis dans l’établissement, les signes ostentatoires (qui constituent en eux même des éléments de prosélytisme), qu’ils soient religieux, politiques ou évoquant des attachements à des causes notamment prohibées par la loi sont interdits.

 

Dans un souci du respect du « droit à l’image », les appareils de prise de vue de tout type ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un projet (projet pédagogique, club, etc.,) et avec l’autorisation d’un enseignant. Toute diffusion d’image sans autorisation entraînera des sanctions et des poursuites.

 

L’usage du tabac n’est pas toléré dans l’établissement. Dans toute la période de l’amplitude de l’horaire scolaire journalier, la possession et la consommation d’alcool est rigoureusement interdite. Il en est de même pour les produits stupéfiants pour lesquels les autorités de police et de justice peuvent être immédiatement saisies.

Les téléphones portables doivent être éteints dans les salles de cours.

Dans un souci de respect de l’intimité, en aucun cas un élève demi-pensionnaire ou externe ou un étudiant  ne peut avoir accès à l’internat.

Dans un souci d’hygiène, il est demandé aux élèves et étudiants de ne pas cracher, ni dans les bâtiments ni dans la cour.

 

DROITS DES ÉLÈVES

 

Les élèves et les étudiants ont droit de recevoir l’ensemble des cours correspondant à leur formation. Ils ont le droit de recevoir un enseignement de qualité, et d’être considérés comme des citoyens en devenir. Ils ont le droit d’être respectés et d’être traité avec bienveillance.

Les élèves et étudiants ont le droit de participer à la vie de l’établissement, notamment par le biais de leurs représentants élus qui siègent dans les différentes instances de l’établissement: conseil de classe, conseil d’administration, conseil de la Vie lycéenne, etc...

Ils ont le droit de se réunir en dehors de leurs heures de cours, par exemple pour préparer un conseil de classe, élaborer un projet ou discuter d’un point particulier. Ils doivent demander une autorisation au chef d’établissement afin d’obtenir une salle et un horaire. Ces réunions doivent respecter la pluralité d’opinions et la liberté d’expression, aucune personne extérieure à l’établissement ne peut y participer sauf autorisation expresse du Proviseur.

Les élèves majeurs et notamment les étudiants peuvent créer une association, dont les statuts seront déposés à la Préfecture. Pour ce faire une copie des futurs statuts doit être déposée, au préalable, auprès de Monsieur le Proviseur et c’est le C.A. qui en autorisera le fonctionnement à l’intérieur de l’établissement. Ce type d’association ne peut avoir de but politique ou religieux.

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Conformément à la loi de juillet 1881, les affichages ne peuvent être anonymes ; ils doivent respecter le principe de laïcité et ne peuvent promouvoir des actions de nature publicitaire ou commerciale. Tout affichage ne respectant pas ces consignes ou attentant au respect de l’ordre public ou des personnes sera immédiatement enlevé et leurs auteurs éventuellement poursuivis.

Les élèves ont le droit de diffuser des publications de leur création au sein de l’établissement. Ces publications ne peuvent être diffusées à l’extérieur de l’établissement, aucun article ne peut être anonyme. Attention : si ces publications ne sont pas soumises à autorisation, elles doivent cependant respecter les règles qui constituent la déontologie de la presse et notamment celles définies par la loi de 1881. Elles engagent la responsabilité de leurs auteurs, même pour des articles anonymes ou signés d’un pseudonyme.

Afin d’éviter tout souci, les élèves et étudiants désireux de diffuser une publication sont invités à demander conseil à un membre adulte de la communauté éducative. Ces règles s’appliquent également à toutes diffusions sur INTERNET quelque soit le canal de diffusion.

 

MAISON DES LYCÉENS

 

Les élèves et étudiants qui désirent pratiquer une activité au sein de l’établissement sont invités à créer un club, en définissant des objectifs, des horaires, en établissant la liste des participants et en désignant un responsable. Ce responsable présentera le projet au bureau de la M.D.L, qui en étudiera la faisabilité, les modalités de fonctionnement et pourra attribuer un budget de financement pour l’année. Le responsable pourra engager des dépenses après accord du comptable de la MDL, sans dépasser le budget affecté.

Pour participer aux activités, les membres du club devront avoir adhéré à la MDL.

 

LES TENUES VESTIMENTAIRES

 

En tout temps une tenue correcte est demandée aux élèves et étudiants lorsqu’ils viennent en cours.

De plus, une tenue adéquate, définie en début d’année, par l’enseignant est exigée tant pour les activités physiques et sportives que pour les enseignements spécifiques, notamment en atelier. Cette exigence est largement liée à des impératifs de sécurité.

L’absence de la tenue demandée peut entraîner la non participation à l’activité et la non évaluation, avec toutes ses conséquences.

Si l’acquisition de la tenue spécifique pose un problème de coût à la famille, une demande d’aide pourra être déposée auprès de l’assistante sociale (voir chapitre service médico-social).

 

DÉPLACEMENTS

 

Pour se rendre aux installations sportives qui se situent hors de l’établissement, les élèves doivent respecter strictement les consignes qui leurs seront énoncées par leurs enseignants; ils peuvent être amenés à se rendre seuls à ces installations. Dans ce cas, l’usage de leurs véhicules personnels est formellement interdit.

Le fait que certains déplacements ne soient pas encadrés, entre dans le cadre légal qui prévoit de tels dispositifs pour les lycées, où les élèves doivent affermir leur autonomie.

En ce qui concerne les sorties d’élèves hors du lycée pendant le temps scolaire, individuellement ou en petits groupes, pour le besoin d’activités liées à l’enseignement, elles ne peuvent se réaliser qu’en possession du formulaire prévu à cet effet qui sera dûment complété et visé par l’enseignant concerné.

 

                                               PUNITIONS ET SANCTIONS

 

PUNITIONS SCOLAIRES

Elles peuvent être prononcées par le proviseur ou son adjoint, les professeurs, les conseillers principaux d’éducation, les surveillants ou, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles sont les suivantes :

- remontrance et avertissement oral,

- inscription sur le carnet de correspondance,

- excuse orale ou écrite,

- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue n’excédant pas 2 heures, sous surveillance,

- exclusion ponctuelle d’un cours.

Dans ce cas l’élève, accompagné d’un autre élève  de la classe, doit se rendre à la vie scolaire. Justifiée par un manquement, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement ou à son adjoint.

- retenue pour faire un devoir ou un exercice.

SANCTIONS

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : (D2011)

Elle peut aller de la sanction prononcée par le chef d’établissement à la saisine du conseil de discipline :

-        lorsque l'élève ou l’étudiant est l'auteur de violence verbale, menaces, insultes, vulgarités,  à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

-         lorsque l'élève ou l’étudiant commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel, d'un élève ou d’un étudiant. Seront considérées comme acte grave toutes atteintes aux biens et aux personnes.

-         lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

L’élève pourra être passible de :

-        l’avertissement

-        le blâme

-        la mesure de responsabilisation (Décret n°2011-728 du 24 juin 2011) dans la limite des conventions établies et de l’acceptation par la famille de l’élève ou de l’élève majeur.

-        l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours. (D2011)

-        l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes. (1 à 8 jours)

-        l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

 

LES MESURES DE PRÉVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT et de RESPONSABILISATION

Les mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible :

-  la mise à l’écart  d’un objet dangereux ou perturbant qui sera remis  par l’adulte à l’administration.

-  la mise sous contrat provisoire  d’un élève sur décision du conseil de classe, du professeur principal ou du proviseur,

-    la commission éducative (D2011)  Elle participe notamment à la recherche d'une réponse éducative personnalisée s'agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

 Elle est composée des  membres suivants (composition arrêtée en CA du  04/04/2012):

- le chef d’établissement ou son adjoint

-  le C.P.E. chargé du suivi de la classe,

- le professeur principal de la classe,

- un professeur élu au CA ou volontaire,

- un parent d’élève désigné par les élus des parents au conseil d’administration,

- un élève délégué de la classe ;

 

Sont également convoqués :

- l’élève ou l’étudiant,

- le(s) représentant(s) légal (aux),

- toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance (personnels sociaux et de santé, agent de la collectivité, etc…)

La mesure de responsabilisation : D2011 : l’élève participera, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Dans ce cas, une convention aura été signée entre l’EPLE et les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves.

L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution extérieure.

Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place de cette mesure est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève à la réaliser.

 

Service médico-social

 

SANTÉ

 

Tout problème de santé doit être signalé auprès de l’infirmière qui travaille en étroite collaboration avec le médecin scolaire. Ce dernier pourra rencontrer l’élève, avec ou sans sa famille, s’il le juge opportun.

Dans le cadre du suivi de la scolarité, des visites médicales sont organisées par l’infirmière et le médecin scolaire; les élèves sont tenus de se rendre à leurs convocations.

Lorsqu’un élève suit un traitement médical qui implique la prise de médicaments sur le temps scolaire, il doit se présenter à l’infirmerie avec son ordonnance, il y déposera ses médicaments et viendra les prendre sur place. En aucun cas un élève ne peut introduire des substances médicamenteuses dans l’établissement sans l’autorisation explicite de l’infirmière.

En cas de maladie contagieuse l’élève ne peut absolument pas se présenter au lycée, et il devra présenter un certificat médical pour la reprise des cours.

En cas de maladie ou de malaise se déclarant pendant le temps scolaire, l’élève doit impérativement se présenter à l’infirmerie ou en l’absence de l’infirmière, au B.V.S., ou à l’administration. Un élève malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation.

Tout accident survenant dans le cadre scolaire doit être immédiatement signalé à un responsable (le professeur si l’accident à lieu pendant un cours, surveillant, CPE ou secrétariat s’il survient hors temps de cours). L’infirmière sera prévenue sans délai, afin de pouvoir intervenir efficacement et aussi afin de pouvoir préparer les déclarations, certains accidents entrant dans le cadre d’accidents du travail.

 

Des campagnes de préventions et des sensibilisations sur divers thèmes sont organisées par le service médico-social tout au long de l’année sur le temps scolaire; les élèves concernés par ces campagnes seront tenus de participer à ces manifestations.

 

SERVICE SOCIAL

 

Une assistante sociale assure des permanences au lycée; les élèves ou leur famille peuvent la rencontrer dans la plus grande discrétion afin d’évoquer tous types de difficultés.

C’est l’assistante sociale qui organise la constitution des dossiers de demande d’aides financières qui seront soumises au fonds social lycéen. Ce fonds peut attribuer, sous certains critères, des aides pour des problèmes financiers générés par le coût des études (cantines, internat, livres, tenue spécifique, etc.).Les entretiens se déroulent sous le couvert de la confidentialité.

 

SÉCURITÉ

 

L’établissement est un lieu privé; en conséquence, les élèves ne sont pas autorisés à « inviter » des personnes extérieures dans son enceinte. Aussi en cas de sollicitation par un membre adulte de la communauté scolaire (surveillant, personnel de service, enseignants, etc.…) l’élève ou l’étudiant devra décliner immédiatement son identité et éventuellement la confirmer au moyen de la carte d’identité scolaire qui lui sera fournie en début d’année.

 

L’introduction d’objets dangereux ne peut être autorisée; leur présence entraînerait la mise à l’écart et éventuellement des sanctions, voire des poursuites pour « mise en danger d’autrui ».

 

Les élèves ou étudiants sont tenus de garer leurs deux roues, jusqu’à 125cm3 dans l’enceinte de l’établissement, près de la conciergerie. L’accès doit se faire uniquement par le portail piéton de la rue Victor Hugo, moteur éteint. En revanche, les élèves et les étudiants ne peuvent circuler en voiture, ni stationner au sein de l’établissement.

 

PRÉVENTION DES INCENDIES

 

Des consignes ainsi que des plans d’évacuation sont affichés dans différents endroits du lycée. Les élèves doivent suivre ces indications et participer aux différents exercices d’évacuation qui sont organisés tout au long de l’année, tant à l’externat qu’à l’internat.

Dans un souci de préserver la sécurité de tous, les élèves doivent veiller à préserver tous les matériels de prévention : extincteur, trappe d’évacuation des fumées, détecteurs, etc.… Les dégradations éventuelles seront sanctionnées et les réparations ou remise en état seront à la charge des familles.

 

BIENS PERSONNELS

 

Les élèves sont responsables de leurs biens personnels. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Les familles sont invitées à souscrire une assurance prenant en charge ces dommages.

Afin de limiter les risques, nous invitons les élèves à ne pas apporter d’objet de valeur au lycée, de n’avoir sur eux que le minimum d’argent liquide et de conserver leurs affaires toujours à leur portée.

 

 

 

Règlement intérieur voté au CA du 03/07/2012

 


Glossaire

CPE

Conseiller Principal d'Éducation

E.T.

ÉlectroTechnique

MDL

Maison Des Lycéens du lycée Albert Claveille

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Date de création : 08/12/2011 @ 10:05
Dernière modification : 01/05/2013 @ 14:26
Catégorie : PUBLICATIONS OFFICIELLES|Règlements
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