Proposée à l'utilisateur (un élève, un étudiant ou un apprenti)

Par le lycée Albert Claveille.

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques que le lycée Albert Claveille est susceptible de mettre à disposition de ce type d'utilisateur dans le cadre de sa mission éducative.

 

1 - Description sommaire du Service proposé

Le Lycée Albert Claveille peut, pour des objectifs éducatifs et culturels et dans la limite de ses capacités techniques, proposer à l'utilisateur un service constitué de certains des éléments suivants :

·          accès au réseau intranet du lycée Albert Claveille et à une zone personnelle de sauvegarde de fichiers sur le serveur ;

·          consultation d'informations pédagogiques et éducatives ;

·          accès à Internet ;

·          messagerie électronique ;

·          création et hébergement de site Web ;

 
2 - Conditions d'accès au Service

Le lycée Albert Claveille ne peut faire bénéficier l'utilisateur d'un accès au service qu'après avoir pris connaissance de la présente charte.

Dans le cas où l'utilisateur est mineur

·          l'acceptation de la charte nécessite l'accord express du ou des parents ou de toute personne détenant l'autorité légale ;

·          l'accès à Internet en dehors d'une utilisation pédagogique strictement sous le contrôle d'un enseignant du lycée Albert Claveille ainsi que l'attribution d'une adresse électronique nécessitent des autorisations écrites spécifiques supplémentaires de cette ou de ces mêmes personnes.

Le lycée Albert Claveille décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des éléments constituant le service qu'il accorde à l'utilisateur. A tout moment, le lycée Albert Claveille peut décider d'étendre ou de restreindre ce service en tenant compte :

·          des besoins et de la situation de l'utilisateur ;

·          des priorités pédagogiques et de l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs ;

·          des moyens matériels, techniques et humains disponibles.

Le droit d'accès de l'utilisateur au service est personnel, incessible et temporaire. Il est soumis aux restrictions et conditions décrites en 3 et 4. Il disparaît dès que son titulaire n'est plus pris en charge par le lycée Albert Claveille. L'accès aux réseaux (Internet et Intranet) est soumis à une identification préalable des utilisateurs. Ceux ci disposent alors d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de sa conservation et de l'utilisation oui peut en être faite.

 

3 - Rôle et responsabilités du Lycée Albert Claveille

3 - 1 Disponibilité et fiabilité du Service

Le lycée Albert Claveille s'efforce de maintenir le service accessible de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le lycée Albert Claveille peut en interrompre l'accès, pour des raisons techniques ou pour toutes autres raisons, sans qu'il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les utilisateurs que pour tous tiers. Le lycée Albert Claveille ne garantit pas que le service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

Le lycée Albert Claveille ne garantit pas les résultats obtenus à l'aide du service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

 
3 - 2 Messagerie électronique

L’utilisateur reconnaît que le lycée Albert Claveille n'exerce aucun contrôle éditorial ni aucune surveillance sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique et l'accepte. Le lycée Albert Claveille ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.

3 - 3 Filtrage des sites Internet

Le lycée Albert Claveille utilise des logiciels de filtrage afin d'interdire l'accès à certains sites Internet dont le contenu lui semble illicite ou en contradiction avec ses objectifs éducatifs ou requiert l'âge de la majorité. Le lycée Albert Claveille ne garantit pas que ce filtrage sera totalement efficace ni qu'il sera exempt de toute interruption, faille ou erreur.

 
3 - 4 Plages horaires pour l'accès à Internet

Le lycée Albert Claveille se réserve le droit de limiter l'accès à Internet à des plages horaires diurnes raisonnables. Le lycée Albert Claveille ne garantit pas que ce contrôle d'accès sera totalement efficace ni qu'il sera exempt de toute interruption, faille ou erreur.

 
3 - 5 Contrôle des pages Web

Le lycée Albert Claveille se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation du service énoncées par la présente charte. Le lycée Albert Claveille se réserve le droit de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par les utilisateurs en cas de non-respect de la charte et notamment dans l'hypothèse où les utilisateurs aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

 
3 - 6 Contrôles techniques

Le lycée Albert Claveille dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l'utilisation du service : historique des sessions ouvertes, contrôle des flux, installation de limites d'accès au serveur Proxy, utilisation d'un pare-feu. Le lycée Albert Claveille garantit les utilisateurs que seuls ces moyens de contrôle peuvent être mis en oeuvre. Ces contrôles techniques sont justifiés

·         soit par le souci évoqué en 3-3 de protection des élèves et notamment des mineurs, le lycée Albert Claveille se réservant la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites Internet visités par les utilisateurs, notamment par lecture de la mémoire cache ;

·         soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques, le lycée Albert Claveille se réservant la possibilité de procéder à une analyse et un contrôle (dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées) de l'utilisation de ces ressources ainsi que des échanges via le réseau ;

·         soit par un souci de vérification que l'utilisation du service reste conforme aux objectifs éducatifs et culturels du lycée Albert Claveille.

 
4 - Engagements de l'utilisateur

4 - 1 Respect de la législation

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans le cadre ci-dessous, et notamment à n'utiliser le service que :

·         dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

·         dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

·         dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ;

·         en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire...

et de manière générale à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit.

 

Dans le but de sensibiliser l'utilisateur à l'existence et au respect de la législation et de renforcer la prévention d'actes illicites, il est rappelé ici que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

·          l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

·         la diffamation et l'injure ;

·          la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

·          l'incitation à la consommation de substances interdites ;

·          la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

·          l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;

·          la négation de crimes contre l'humanité ;

·          la contrefaçon de marque ;

·          la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire...) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

·          les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

4 - 2 Restriction propre au Lycée Albert Claveille

L'utilisateur s'engage à ne pas constituer de fichiers comportant des données à caractère personnel ou des informations nominatives telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser les documents mis à disposition sur le réseau par le lycée Albert Claveille : cours, documents de travail, documents ressources, sujets de travaux pratiques ou de travaux dirigés , corrigés ...dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle.

 
4 - 3 Préservation de l'intégrité du Service

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service. Il assure, à son niveau, la sécurité du service et s'engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement. Il s'engage notamment à

·         ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;

·          ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

·          ne pas introduire des programmes virus ;

·          ne pas modifier les configurations des matériels du lycée Albert Claveille auxquels le service lui donne accès, ne pas installer ou désinstaller de logiciel sur ces matériels ;

·          ne jamais quitter un ordinateur en laissant une session sur le réseau ouverte ;

·          ne pas divulguer ses codes d'accès (identifiant et mot de passe) et ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur ;

·          informer immédiatement le lycée Albert Claveille de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels.

 
4 - 4 Bon usage

L'utilisateur s'engage à

·          effectuer une utilisation rationnelle et loyale du service et notamment du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles ;

·ne pas utiliser de listes d'adresses de messagerie, de listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif;

·ne pas faire, à l'occasion du service, de la publicité sur des produits ou services du commerce.

 
4 - 5 Contrôles

L'utilisateur accepte que le lycée Albert Claveille puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation du service.

L'utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

 
5 - Sanctions

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente charte pourra donner lieu, indépendamment d'éventuelles sanctions pénales, à l'application des punitions et sanctions prévues par le règlement intérieur.