REFERENCES

Règlement établi en application :

PREAMBULE

Un service de restauration et d’hébergement est annexé au lycée polyvalent Albert CLAVEILLE de Périgueux et géré dans un service spécial autonome R2 (service spécial avec réserves).

Ce service est intégré au projet d’établissement qui devra aborder les conditions permettant à ce service d’améliorer les conditions de vie des élèves (objectifs sociaux), de participer à l’accomplissement de la mission éducative et de prolonger au quotidien l’action pédagogique dans les domaines de l’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le personnel du conseil régional d’Aquitaine qui concourt au fonctionnement du service annexe d’hébergement est pleinement impliqué dans une démarche éducative tant sur le plan nutritionnel que dans la formation et la découverte du goût.

Le conseil d’administration propose au conseil régional d’Aquitaine le règlement du service de restauration et d’hébergement. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la collectivité territoriale fixe les modalités d’exercice dans le domaine de la restauration et d’hébergement.

1.       Les catégories d’usagers :

Le service de restauration et d’hébergement accueille les élèves internes, demi-pensionnaires, les stagiaires de la formation continue du GRETA et les apprentis de la section d’apprentissage du lycée Albert CLAVEILLE.

Les commensaux de droit (agents techniques des lycées, infirmière, assistants d’éducation chargés de la surveillance) sont prioritaires pour l’accès au restaurant. Seule l’infirmière est autorisée à emporter son repas, lorsque sa présence continuelle pour veiller un malade à l’infirmerie est indispensable.

Il accueille également dans la limite des capacités du service, les autres personnels et les usagers de l’établissement, qui en feront la demande.

A titre exceptionnel, des personnes extérieures pourront être autorisées à prendre leur repas.

Le service propose également des chambres d’hôte destinées aux apprentis et stagiaires de la formation continue, suivant des enseignements en alternance et occasionnellement aux personnels.

2.       Les périodes, jours et horaires d’ouverture :

2.1  La période d’ouverture :

Le service d’hébergement fonctionne sur l’ensemble de la période scolaire (du jour de la rentrée scolaire  aux vacances d’été selon le calendrier scolaire arrêté par le ministère de l’éducation nationale), à l'exception des jours fériés et des périodes de petits congés scolaires.

A titre d’exemple :

La période d’ouverture du restaurant scolaire (environ 180 jours de fonctionnement théorique) est découpée en trois trimestres de durée inégale :

- 1^er trimestre : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël

- 2^ème trimestre : du 1^er janvier au 31 mars

- 3^ème trimestre : du 1^er avril à la sortie scolaire

2.2  Les jours d’ouverture :

L'hébergement comprend les repas, la nuitée et les petits-déjeuners du dimanche soir (à partir de 20 heures pour les élèves venant de loin après inscription auprès du bureau de vie scolaire) au vendredi midi inclus, soit 5 nuitées par semaine.

La restauration comprend les déjeuners du lundi au vendredi inclus.

2.3  Les horaires d’ouverture :

Le service fonctionne aux horaires suivants :

Les élèves internes participant à des activités extra scolaires (à l’horaire du dîner) pourront bénéficier de repas chauds après 20 heures 15 (réservation préalable auprès du bureau de vie scolaire conformément au règlement de l’internat)

3.       Les modalités d’inscription et les modalités de changement de régime :

L’inscription au service annexe d’hébergement est valable pour l’année scolaire. L’inscription des élèves en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire est soumise à l’appréciation du chef d’établissement. L’internat n’accueille pas les élèves des sections post baccalauréat.

Les élèves qui ne se sont pas acquittés des droits scolaires de la précédente année scolaire, sauf dans le cas de difficultés sociales et/ou financières connues du service social du lycée, pourront se voir refuser l’accès à ce service.

Les élèves bénéficient d’une période d’essai de 10 jours à compter de la rentrée scolaire pour valider leur choix (en cas de renonciation, les repas pris au cours de cette période sont facturés au tarif élève au ticket petits déjeuners pour les élèves internes).

Les changements de qualité ne pourront intervenir, sauf raison majeure dûment justifiée soumise à l’appréciation du chef d’établissement (maladie, changement de domicile, …) au cours d’un trimestre ; en conséquence tout trimestre commencé dans une catégorie est dû dans son intégralité.

Toute demande de changement doit se faire par courrier adressé au chef d’établissement au moins huit jours avant la fin du trimestre précédent (Cf. découpage de l’année au 2.1).

4.       Les modes de tarification et modalités de règlement :

4.1  Les modes de tarification :

1. Les élèves : le service de restauration et d’hébergement fonctionne selon le régime du forfait annuel, qui s’avère être le système le moins onéreux pour les familles. Ce forfait annuel est calculé sur une base forfaitaire de 10 mois soit 180 jours d’ouverture théorique du service . Les élèves souhaitant prendre occasionnellement un repas au restaurant scolaire peuvent acheter des crédits repas à l’unité.

• Les commensaux : les personnels souhaitant accéder au restaurant scolaire devront au début de l’année scolaire solliciter l’autorisation d’accéder à la table commune. Ils doivent acheter des crédits repas au moyen d’une carte magnétique rechargeable.Seul le chef de cuisine ou son remplaçant en cas d’absence (cuisinier de service de soir notamment) bénéficie de la gratuité des repas. A titre occasionnel, des personnes extérieures pourront être autorisées à prendre leur repas. Ils devront acquérir au préalable un badge magnétique jetable auprès du service d’intendance.

4.2  Les tarifs :

Les tarifs des prestations du service de restauration et d’hébergement sont proposés par le chef d’établissement, soumis à l’avis du conseil d’administration et arrêtés par la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine. Le chef d’établissement tient compte des orientations du conseil régional, notamment le taux annuel d’augmentation maximale des tarifs.

Les contributions des usagers assurent le financement des charges de fonctionnement :

- achat des denrées alimentaires ;

- reversement à la collectivité territoriale au titre de la rémunération des personnels d’internat (pour les forfaits élèves) selon le taux arrêté annuellement par le conseil régional d’Aquitaine (22,5%) ;

- participation aux charges communes (entretien, contrats, viabilisation …) selon les taux votés annuellement par le conseil d’administration.

Les élèves externes peuvent occasionnellement accéder au service de restauration en achetant des crédits repas au coût unitaire («élève au ticket»). Les stagiaires de la formation continue et les lycéens d’un autre établissement hébergés ponctuellement bénéficient de ce tarif «élève au ticke

4.3  Les modalités de règlement :

Le principe de facturation des prestations est, pour les élèves demi-pensionnaires, internes et internes externés, le forfait annuel payable par trimestre et par avance.

Le paiement s’effectue dès présentation d’un avis aux familles remis aux élèves sur lequel figure la somme à payer, déduction faite d’éventuelles bourses, primes ou remises.

En cas de difficultés de paiement, les familles peuvent solliciter une intervention d’une aide du fonds social auprès de l’assistante sociale de l’établissement

En outre, elles doivent adresser immédiatement un courrier à l’agent comptable du lycée Albert CLAVEILLE, qui peut exceptionnellement proposer un échelonnement des paiements.

Après une période de relances amiables, un recouvrement contentieux par voie d’huissier sera engagé par l’agent comptable du lycée Albert CLAVEILLE (personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des créances) après autorisation de l’ordonnateur.

Pour tous les autres usagers du service de restauration et d’hébergement, le paiement s’effectue par avance à la prestation.

5.       Les modalités de contrôle des accès au service de restauration :

A son arrivée dans l’établissement, à sa demande, chaque élève ou commensal se voit remettre gratuitement une carte magnétique indispensable à l’accès au restaurant scolaire.

L’usage de cette carte est strictement personnel. Toute tentative de fraude peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion du service.

Les élèves, ayant oublié leur carte, peuvent exceptionnellement récupérer un billet d’accès auprès des services d’intendance. Dans ce cas, ils ne peuvent accéder au restaurant scolaire qu’à partir de 12h30.

Toute carte perdue ou dégradée doit être remplacée, moyennant la somme de 5,00 €. (Cf. acte administratif du conseil d’administration n° 2003/532 C du 1^er septembre 2003)

6.       Les dispositions relatives aux remises :

Les usagers facturés au forfait peuvent bénéficier de remises dans les conditions suivantes.

6.1  Les remises de principe :

Les familles peuvent demander à bénéficier d’une remise de principe lorsque plus de deux enfants d’un même foyer fiscal, internes ou demi-pensionnaires, sont scolarisés dans l’enseignement public secondaire.

Les élèves des classes post bac (BTS, CPGE) ne sont pas concernés mais ouvrent droits à leurs frères et sœurs. Cette remise indépendante des revenus est calculée selon un abattement progressif.

6.2    Les remises d’ordre

o         remises d’ordre accordées de plein droit :

- décès d’un élève,

- renvoi définitif ou temporaire d’un élève par mesure disciplinaire,

- voyages et sorties scolaires pour lesquels le lycée ne propose pas de repas,

- stages ou séquences de formation en entreprise organisés par l’établissement

- lorsque le service n’est pas assuré (faits de grève ou force majeure).

Le prix moyen unitaire est calculé pour chaque année civile en divisant le forfait annuel par le nombre de jours de fonctionnement du service.