Version juillet 2009

 

Le Lycée Albert CLAVEILLE est un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel, mixte. Sa vocation est d'amener le plus grand nombre d'élèves à l'obtention d'un des diplômes préparés en son sein.

L'objet du Règlement intérieur qui cherche à instaurer les conditions les plus favorables au travail, à l'épanouissement personnel et à la réussite. est de définir les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun des membres de la communauté scolaire.

L'inscription au Lycée d'un élève ou d'un étudiant vaut pour lui-même, sa famille ou ses responsables légaux, adhésion aux dispositions de ce présent règlement et engagement à le respecter.

Le respect du règlement intérieur et des autorisations délivrées par les parents repose sur la seule autodiscipline du lycéen.

Le Lycée Albert CLAVEILLE étant un établissement Public et laïc, les lois et règlements de la République s'y appliquent de plein droit et n'ont pas besoin d'être rappelés.

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. Les dégradations des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol les violences physiques, le bizutage, le racket, les activités mercantiles, les violences sexuelles, constituent des comportements qui, selon le cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisie de la justice.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

A cet effet, tout membre de la communauté éducative a le droit et le devoir de faire respecter ce règlement.

La vie de la communauté scolaire est régie par le présent règlement intérieur voté par le conseil d'administration en sa séance du 1^er juillet 2009. Dans le respect des dispositions générales fixées par voie réglementaire, toute modification devra être approuvée par le conseil d'administration.

 

PREAMBULE

 

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des droits et des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » (Déclaration universelle des droits de l'homme, Organisation des nations unies, 10 décembre 1948).

 

 

L'établissement est un lieu privé, en conséquence les élèves ne sont pas autorisés à « inviter » des personnes extérieures dans son enceinte. Aussi en cas de sollicitation par un membre adulte de la communauté scolaire (surveillant, personnel de service, enseignants, etc.) l'élève ou l'étudiant devra décliner immédiatement son identité et éventuellement la confirmer par tout moyen.

L'introduction d'objets dangereux, qu’elle qu’en soit la nature, ne peut être autorisée, leur présence entraînerait la confiscation et éventuellement des sanctions, voire des poursuites pour « mise en danger d'autrui ».

Les élèves sont autorisés à garer leurs deux roues dans l'enceinte de l'établissement, mais l'accès doit se faire à très petite vitesse, avec beaucoup de prudence et en faisant le moins de bruit possible, dans le cas contraire l'autorisation pourrait être suspendue. En revanche, les élèves ne peuvent circuler en voiture, ni stationner au sein de l'établissement.

 

PRÉVENTION DES INCENDIES

Des consignes ainsi que des plans d'évacuation sont affichés dans différents endroits du lycée, les élèves doivent suivre ces indications et participer aux différents exercices d'évacuation qui sont organisés tout au long de l'année, tant à l'externat qu'à l'internat.

Dans un souci de préserver la sécurité de tous, les élèves doivent veiller à préserver tous les matériels de prévention : extincteur, trappe d'évacuation des fumées, détecteurs, etc... Les dégradations éventuelles seront sanctionnées et les réparations ou remise en état seront à la charge des familles.

 

BIENS PERSONNELS

Les élèves sont responsables de leurs biens personnels. L'établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Les familles sont invitées à souscrire une assurance prenant en charge ces dommages.

Afin de limiter les risques, nous invitons les élèves à ne pas apporter d'objet de valeur au lycée, de n'avoir sur eux que le minimum d'argent liquide et de conserver leurs affaires toujours à leur portée.

 

 

RESPECT DE SOI, RESPECT DES AUTRES

Les élèves ont droit au plus grand respect de la part de tous, et eux-mêmes se doivent de respecter les autres, que ce soit leurs camarades ou les différents adultes de la communauté éducative. Ce respect doit se manifester par une certaine retenue de langage et l'adoption d'une attitude adaptée à la vie en communauté, ce qui se traduit dans les petits gestes de tous les jours, par exemple ne pas hurler dans la cour (des élèves travaillent autour), ne pas se bousculer dans les escaliers ou les couloirs (des personnes ont des difficultés pour se déplacer), ne pas jeter ses détritus quels qu'ils soient par terre (respect du travail des personnels de service), ne pas dégrader les installations ( respect des biens publics qui sont les biens de tous et du travail des ouvriers de l'établissement). La violence entre individus étant inacceptable, toute agression physique ou même verbale sera sanctionnée. Notamment dans l'apprentissage du respect de la différence et de l'apprentissage de la tolérance, aucune insulte raciste, sexiste ou homophobe ne saurait être tolérée. Dans le même esprit, aucune attitude de rejet, de mise à l'écart, de mise à l'épreuve ou de bizutage, même à l'extérieur du lycée ne pourrait être acceptée. Tout élève garde sa liberté de penser et ses convictions personnelles, culturelles, religieuses ou politiques et personne ne peut exercer de pression sur lui pour l'en faire changer. En revanche, dans un souci de respect de la laïcité et d'égalité, il ne peut opposer ses convictions au fonctionnement de l'établissement et aux règles en vigueur, ni chercher à exercer une quelconque influence ou prosélytisme sur son entourage. Ainsi, si le port de signes discrets manifestant un attachement personnel à des convictions notamment religieuses est admis dans l'établissement, les signes ostentatoires (qui constituent en eux même des éléments de prosélytisme), qu'ils soient religieux ou évoquant des attachements à des causes notamment prohibées par la loi sont interdits.

Avant d'engager une procédure disciplinaire à l'égard d'un élève qui méconnaîtrait cette interdiction, le Chef d'établissement organise un dialogue avec l'intéressé.

Dans un souci du respect du « droit à l'image », l’utilisation des appareils de prise de vue de tout type ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'établissement. Les élèves étant amener à en utiliser un dans le cadre d'un projet ( projet pédagogique, club, etc.) devront être détenteur d'une autorisation signée d'un enseignant.

L'usage du tabac n'est pas toléré dans l'enceinte de l'établissement (loi n° 91-32 du 10/01/91). Dans toute la période de l'amplitude de l'horaire scolaire journalier, la possession et la consommation d'alcool sont rigoureusement interdites. Il en est de même pour les produits stupéfiants pour lesquels les autorités de police et de justice peuvent être immédiatement saisies.

Les téléphones portables doivent être éteints dans les salles de cours mais aussi dans les couloirs.

Dans un souci de respect de l'intimité, en aucun cas un élève demi-pensionnaire ou externe ne peut avoir accès à l'internat.

Dans un souci d'hygiène, il est demandé aux élèves de ne pas cracher, ni dans les bâtiments ni dans la cour.

 

LES TENUES VESTIMENTAIRES

En tout temps une tenue correcte est demandée aux élèves lorsqu'ils viennent en cours.

De plus, une tenue adéquate, définie en début d'année, par l'enseignant est exigée tant pour les activités physiques et sportives que pour les enseignements spécifiques, notamment en sciences ou en atelier, où le port des équipements de protection individuelle est obligatoire (blouse, chaussures de sécurité, lunettes de protection, …). Cette exigence est largement liée à des impératifs de sécurité.

L'absence de la tenue demandée peut entraîner la non-participation à l'activité et la non évaluation, avec toutes ses conséquences.

Si l'acquisition de la tenue spécifique pose un problème de coût à la famille, une demande d'aide pourra être déposée auprès de l'assistante sociale (voir chapitre service médico-social).

 

 

HORAIRES

Le lycée Albert CLAVEILLE est ouvert en continu du lundi au vendredi, un accueil est organisé, le dimanche soir, pour les élèves internes confrontés à des difficultés de transport. Les cours commencent à 8H et se terminent à 17H45. Les élèves se rendent en cours selon l'emploi du temps qui leur est fourni en début d'année, cet emploi du temps est susceptible de varié en fonction de l'alternance des semaines A et B, des périodes pédagogiques, ou d'impératifs divers, les élèves se conformeront à ses variations. Les cours peuvent avoir une durée allant de 50 minutes à 4 heures, de brefs intercours sont prévus toutes les heures, ils sont uniquement destinés à se déplacer d'une salle à l'autre si nécessaire. Deux récréations sont aménagées l'une de 9h55 à 10h05, l'autre de 15h45 à 15h55, elles ne peuvent s'appliquer pour des cours d'une heure et demie, et peuvent être « suspendues » lors d'un contrôle exceptionnel de plus d'une heure.

Les élèves disposent généralement d'une pause d'à peu prés une heure pour déjeuner, ce délai étant assez court, les élèves sont invités à prendre leur repas au restaurant scolaire afin d'éviter d'être en retard à la reprise des cours. La pause pour déjeuner peut se situer entre 11H05 et 13h50, les repas étant servis entre 11H30 et 13H15. Avant 8H et après 17H45, les élèves et les étudiants n'ont pas accès aux salles de classe ou aux ateliers sauf s'ils sont accompagnés d'un enseignant ou dans le cadre d'un protocole particulier.

 

ASSIDUITE ET PONCTUALITE

La présence régulière en cours est le premier élément permettant d'espérer une réussite scolaire. Le fait d'arriver à l'heure permet de bénéficier de la totalité du cours, il témoigne aussi d'un souci de respect de l'enseignant et de la volonté de ne pas déranger les autres élèves. Une assiduité et une ponctualité rigoureuses, sont non seulement des éléments de réussite, mais aussi une préparation à la réalité de la vie professionnelle. Toute situation particulière pouvant engendrer un absentéisme important doit être signalée et explicitée en fonction de la situation, soit au conseiller principal d'éducation, soit à l'infirmière ou au médecin scolaire, soit à l'assistante sociale, afin que l'on puisse en tenir compte et qu'un dispositif d'aide soit mis en place.

En cas de retard, (qui ne peut être qu'exceptionnel), l'élève se présentera, directement, à son professeur qui jugera de l'opportunité de l'accepter ou de le refuser en cours.

Accepté, l'élève participera au cours, mais il devra justifier, par écrit, son retard le lendemain au bureau de la vie scolaire. Les retards seront comptabilisés et sanctionnés en cas d'abus. Leur nombre figurera sur le bulletin trimestriel. Refusé, L'élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire où il sera pris en charge. Il sera considéré comme absent en cours au motif de « retard non accepté ». Cette absence sera comptabilisée avec les autres et figurera sur le bulletin trimestriel. Le fait de ne pas se présenter au bureau de la vie scolaire sera considéré comme faute grave.

L'obligation d'assiduité s'impose pour tous les enseignements correspondant à la formation suivie, ainsi que pour les enseignements facultatifs demandés, et ce pour l'intégralité de l'année scolaire. Lorsqu'un élève est absent, la famille s'engage à contacter par téléphone ou par fax (05.53.02.17.25) le bureau de le vie scolaire, afin de prévenir, d'indiquer le motif et la durée supposée de l'absence. Rappelons que, réglementairement, seules quatre situations peuvent excuser valablement une absence :

·   problèmes de santé (le certificat médical ne peut être exigé que dans les cas prescrits par la réglementation en vigueur, dont les maladies « à éviction », mais le médecin scolaire peut être saisi par le chef d'établissement pour vérifier la validité de l'excuse) ;

·   problèmes de transport ;

·   raisons familiales (décès...) ;

·   lorsque l'élève doit suivre ses parents qui ont une activité itinérante.

A son retour, avant de reprendre les cours, l'élève devra se présenter au bureau de vie scolaire où il déposera un mot d'excuse rédigé sur papier libre et signé par le responsable légal ou par lui-même s'il est majeur. Sur ce document figureront : son nom, son prénom, se classe, les dates exactes de l'absence et le motif qui devra être explicité. Un billet d'autorisation de réintégrer les cours lui sera délivré. Pour tous les motifs du type : convocation, rendez-vous, démarches administrative..., un justificatif sera exigé. Sans explication ou sans justificatif, l'absence sera jugée « sans motif valable ». C'est le conseiller principal d’éducation qui juge de la validité du motif invoqué.

Rappel : un trop grand nombre d'absences peut empêcher l'évaluation dans une ou plusieurs disciplines et compromettre la poursuite du cursus. Lorsque les nombreuses absences mettront en péril la scolarité de l'élève, cette situation fera systématiquement l'objet d'un signalement auprès des services de l'Inspection académique.

Après une absence, quel qu'en soit le motif, l'élève s'engage à se mettre à jour dans les meilleurs délais du travail quia été réalisé en classe (en prenant contact avec des élèves de sa classe, en se référant au cahier de texte de la classe, etc.). En aucun cas un élève ne pourra se soustraire à un contrôle en prétextant une absence préalable.

 

TRAVAIL SCOLAIRE

Afin de se donner toutes les chances de réussir, l'élève se doit d'effectuer le travail personnel exigé par les enseignants en dehors des cours, et de se soumettre à tous les exercices ou devoirs (écrit, oraux, travaux pratiques, etc.) demandés en classe et de les réaliser selon les modalités définies par l'enseignant.

 

DISPENSE

Tout élève voulant obtenir une dispense pour inaptitude doit présenter à l'infirmière un certificat médical ou éventuellement un mot du responsable. L'infirmière et le médecin scolaire décideront de la nécessité d'une dispense totale ou partielle de l'activité ( sportive, atelier, etc.), et délivreront si elles le jugent nécessaire un « billet d'inaptitude» que l'élève fera viser par le bureau de la vie scolaire, puis portera en main propre à l'enseignant concerné.

Important : La dispense porte sur la participation aux activités et non sur le fait d'assister aux cours, en conséquence tout élève inapte doit être présent en cours. Toutefois si son état ne le permet pas (à déterminer avec l'infirmière et l'enseignant) il sera accueilli, selon le cas, soit à l'infirmerie soit en salle d'étude. Une exception, à l'obligation de présence, sera faite pour les dispenses pour inaptitude à l'année, mais l'élève devra quand même se présenter à son enseignant lors des premières séances.

 

PRESENCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT

Les élèves sont tenus d'être présents à tous les cours, même quand ils sont dispensés de l'activité.

En aucun cas un élève ne peut quitter l'établissement pendant ses heures de cours sans une autorisation, surtout s'il est malade ( voir chapitre SANTE).

Les élèves sont autorisés à quitter l'établissement quand ils n'ont pas cours, ou en cas d'absence d'un enseignant, à condition d'être présents et ponctuels à la reprise des cours ou à l'internat. Les absences des enseignants sont notifiées devant le bureau de la vie scolaire, en cas de doute l'élève ne doit pas partir sans avoir demandé confirmation auprès des personnels d'éducation ou de l'administration.

Toute sortie sans autorisation engage uniquement l'élève et sa famille.

Les élèves le souhaitant peuvent rester dans l'établissement, ils peuvent être accueillis en salle d'étude (non surveillée), ou au centre de documentation et d’information, ...

 

DEPLACEMENTS

Les élèves se rendent par le moyen de leur choix et sous leur responsabilité et celle de leur famille au lycée.

Pour se rendre aux installations sportives qui se situent hors de l'établissement, les élèves doivent respecter strictement les consignes qui leurs seront énoncées par leurs enseignants, ils peuvent être amenés à se rendre seuls à ces installations. Dans ce cas, ils ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel (rappelons qu'en le faisant malgré l’interdiction, ils engagent leur seule responsabilité en cas d'accident; sils transgressaient cette règle en transportant en plus d'autres élèves, ils prendraient le risque de voir les familles porter plainte, notamment s'il s’agit de mineurs).

Dans ces déplacements, les élèves qu'ils soient seuls ou en groupe, sont responsable de leur propre comportement. Le fait que certains déplacements ne soient pas encadrés, entre dans le cadre légal qui prévoit de tels dispositifs pour les lycées, où les élèves doivent affermir leur autonomie.

En ce qui concerne les sorties d'élèves hors du lycée pendant le temps scolaire, individuellement ou en petits groupes, pour le besoin d'activités liées à l'enseignement (travaux personnels encadrés, projet pluridisciplinaire à caractère professionnel, projets, notamment), elles ne peuvent se réaliser qu'en possession du formulaire prévu à cet effet qui sera dûment complété et visé par l'enseignant concerné.

 

 

SANTE

Tout problème de santé doit être signalé auprès de l'infirmière qui travaille en étroite collaboration avec le médecin scolaire. Ce dernier pourra rencontrer l'élève, avec ou sans sa famille, s'il le juge opportun. Dans le cadre du suivi de la scolarité, des visites médicales sont organisées par l'infirmière et le médecin scolaire, les élèves sont tenus de se rendre à leurs convocations.

Aucun adulte de l’établissement, y compris l’infirmière, n’est habilité à administrer des médicaments sans prescription médicale.

Pour les élèves souffrant régulièrement de problèmes de santé (qu’elle qu’en soit la nature, migraines chroniques, douleurs menstruelles par exemple…), il convient de se rendre à l’infirmerie dès la rentrée scolaire et d’y déposer l’ordonnance nominative du médecin traitant et les médicaments inhérents à cette prescription. Il en set de même pour les élèves suivant un traitement médical qui implique la prise de médicaments sur le temps scolaire.

La détention de médicaments est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation expresse du service médical.

En cas de maladie contagieuse l'élève ne peut absolument pas se présenter nu lycée, et il devra présenter un certificat médical pour Ici reprise des cours.

En cas de maladie ou de malaise se déclarant pendant le temps scolaire, l'élève doit impérativement se présenter à l'infirmerie ou en l'absence de l'infirmière, au bureau de la vie scolaire, ou au secrétariat. En aucun cas un élève malade ne peut quitter l'établissement sans autorisation.

Tout accident survenant dans le cadre scolaire doit être immédiatement signalé à un responsable (le professeur si l'accident à lieu pendant un cours, surveillant, conseiller principal d’éducation ou secrétariat s'il survient hors temps de cours). L'infirmière sera prévenue sans délai, afin de pouvoir intervenir efficacement et aussi afin de pouvoir préparer les déclarations, certains accidents entrant dans le cadre d'accidents du travail.

Des campagnes de préventions et des sensibilisations sur divers thèmes sont organisées par le service médico­social tout au long de l'année sur le temps scolaire, les élèves concernés par ces campagnes seront tenus de participer à ces manifestations.

SERVICE SOCIAL

Une assistante sociale, tenue au secret professionnel, assure des permanences régulières au sein de l'établissement. Les élèves ou leur famille peuvent la rencontrer dans la plus grande discrétion afin d'évoquer tous types de difficultés.

Membre de la communauté éducative, elle contribue à favoriser l'épanouissement et la réussite des jeunes par :

·          une écoute et un soutien privilégiés ;

·          une action préventive individualisée et de groupe ;

·          un travail en équipe au sein de l'établissement (chef d'établissement, bureau de la vie scolaire, enseignants, Infirmière, médecin scolaire...) et à l'extérieur (familles, services sociaux, éducatifs, ...)

·          l'instruction et l'évaluation des dossiers d'aides financières. Dans le cadre des fonds sociaux, des aides financières peuvent être attribuées selon certains critères pour faciliter la scolarité ( cantine, l'internat, l'achat de livres et fournitures, le transport scolaire...)

 

 

Les élèves et les étudiants ont droit de recevoir l'ensemble des cours correspondant à leur formation. Ils ont le droit de recevoir un enseignement de qualité, et d'être considérés comme des citoyens en devenir. Ils ont le droit d'être respectés et d'être traité avec bienveillance.

Les élèves ont le droit de participer à la vie de l'établissement, notamment par le biais de leurs représentants élus qui siègent dans les différentes instances de l'établissement : conseils de classe, conseil d'administration, commission d'hygiène et de sécurité, etc.

Ils ont le droit de se réunir en dehors de leurs heures de cours, par exemple pour préparer un conseil de classe, élaborer un projet ou discuter d'un point particulier. Ils doivent demander une autorisation au chef d'établissement afin d'obtenir une salle et un horaire. Ces réunions doivent respecter la pluralité d'opinions et la liberté d'expression, aucune personne extérieure à l'établissement ne peut y participer sauf autorisation expresse du proviseur.

Les élèves majeurs et notamment les étudiants peuvent créer une association, dont les statuts seront déposés à la Préfecture. Pour ce faire une copie des futurs statuts doit être déposée, au préalable, auprès du proviseur et c'est le conseil d’administration, qui en autorisera le fonctionnement à l'intérieur de l'établissement. Ce type d'association ne peut avoir de but politique ou religieux.

Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves. Conformément à la loi de juillet 1881, les affichages ne peuvent être anonymes ; ils doivent respecter le principe de laïcité et ne peuvent promouvoir des actions de nature publicitaire ou commerciale. Tout affichage ne respectant pas ces consignes ou attentant au respect de l'ordre public ou des personnes sera immédiatement enlevé et leurs auteurs éventuellement poursuivis.

Les élèves ont le droit de diffuser des publications de leur création au sein de l'établissement. Ces publications ne peuvent être diffusées à l'extérieur de l'établissement, aucun article ne peut être anonyme. Attention, si ces publications ne sont pas soumises à autorisation, elles doivent cependant respecter les règles qui constituent la déontologie de la presse et notamment celles définies par la loi de 1881. Elles engagent la responsabilité de leurs auteurs, même pour des articles anonymes ou signés d'un pseudonyme. Les articles ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée ou à l'ordre public. En cas de manquement, les auteurs doivent être conscients que quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité servit pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil, la responsabilité des mineurs étant transférée aux familles. Afin d'éviter tout souci, les élèves désireux de diffuser une publication sont invités à demander conseil à un membre adulte de la communauté éducative.

MAISON DES LYCEENS

Les élèves qui désirent pratiquer une activité qui les motive nu sein de l'établissement sont invités à créer un club, en définissant des objectifs, des horaires, en établissant la liste des participants et en désignant un responsable. Ce responsable présentera le projet au bureau de la M.D.L, qui en étudiera la faisabilité, les modalités de fonctionnement et pourra attribuer un budget de financement pour l'année. Le responsable pourra engager des dépenses après accord du comptable de la MDL, sans dépasser le budget affecté. Pour participer aux activités, les membres du club devront avoir adhéré à la MDL.LES FAMILLES

Les familles ont le droit d'être reçues et écoutées à leur demande par tout membre de l'équipe enseignante, éducative et de direction. Deux rencontres annuelles avec les professeurs principaux ou les enseignants sont programmées.

 

Elles doivent être prononcées dans le respect des principes du Droit français.

Les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement peuvent entraîner les punitions suivantes :

·          Remontrance et avertissement oral

·          Devoir supplémentaire

·          Exclusion ponctuelle de cours

·          Retenue sous la responsabilité des enseignants

·          Avertissement adressé à la famille.

Considérées comme mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, enseignants, d'éducation, de surveillance ou d'autre personnel de In communauté scolaire.

 

Les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves entraînent des sanctions disciplinaires, ces sanctions peuvent être les suivantes :

·          Avertissement inscrit au dossier

·          Travaux d'intérêt général

·          Blâme

·          Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à huit jours

·          Saisine du conseil de discipline, pouvant déboucher jusqu'à l'exclusion temporaire (ne pouvant excéder un mois) ou définitive de l'établissement.

Ces sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que par le seul Chef d'Etablissement, à son initiative ou sur demande motivée de tout membre du personnel de l'établissement. Elles sont susceptibles d'être assorties d'un sursis total ou partiel.

  

 

·          Annexe n°1 : règlement du service d’hébergement et de restauration,

·          Annexe n°2 : règlement de l’internat,

·          Annexe n°3 : dispositions applicables aux apprentis et maîtres au pair (élèves majeurs) bénéficiant d’un hébergement au sein du lycée Albert Claveille,

·          Annexe n°4 : charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire (4-1 à l’attention des personnels, 4-2 à l’attention des élèves, étudiants et apprentis)

·          Annexe n°5 : utilisation des salles et moyens informatiques par les étudiants de BTS