Le financement

La présence de l'apprenti génère des charges ou procure des exonérations, des aides ou des crédits.

Charges.
Le salaire de l'apprenti :

Rémunération mensuelle minimale des apprentis selon le SMIC au 1juillet 2007 sur la base d'un SMIC à 35 heures : 1 280.07 € minimum
Année de 18 à 20 ans 21ans et plus
1ère année 41% du SMIC = 584.80 € 53% du SMIC = 755.97 €
2ème année 49% du SMIC = 698.91 € 61% du SMIC = 870.07 €

Le coût de la formation en centre :
Au lycée Claveille, pour l'année 2007 le coût annuel de la formation a été estimé à 7700.00€. Ce coût comprend principalement :
  • La rémunération des enseignants.
  • Les frais administratifs.
  • Les frais de déplacement.
Les entreprises contribuent au financement de cette formation à hauteur de son coût en l'imputant au "quota" de la taxe d'apprentissage qui est dûe.
Aide, Exonérations de charges et crédit d'impôt.
Pour une entreprise de plus de 10 salariés :
Les exonérations :

Part salariale
Sécurité sociale
Assurance chômage
Retraite complémentaire
CSG
CRDS
Exonération totale
Part patronale
Sécurité sociale

FNAL
Chômage
FNGS
Transport
Retraite complémentaire et AGFF
Contribution de solidarité autonomie
Taxe sur les salaires
Taxe d'apprentissage
Participation à la formation professionnelle.
Participation à l'effort de construction
Exonération totale

Cotisation calculée sur l'assiette des cotisations
Les aides :
Les aides sont régionales, et de ce fait, variables suivant les régions. Quelques repères :
Rhônes-Alpes
Ile de France
Basse-Normandie
Franche-Compté
Midi-Pyrénées
Nord-Pas de Calais
Lorraine

Crédit d'impôt :
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis.


ATTENTION : Toutes ces informations du 04/2008, sont non contractuelles et sujettes à modification.










Lycée Albert Claveille - 80 rue Victor Hugo - BP 1085 - 24 001 PÉRIGUEUX
Tél.: 05 53 02 17 00 - Fax: 05 53 02 17 49
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